Visualisez les éléments clés des visites de certification et les sources d’information aidant à s’y préparer.
Procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés, la certification est réalisée tous les 4 ans par des professionnels exerçant en établissement de santé mandatés par la Haute Autorité de Santé (HAS). Initialement fixée en juin 2021, puis reportée avec la crise sanitaire et la cyberattaque, la visite aura lieu à Tarare à compter du 24 janvier et à Villefranche à compter du 31 janvier 2023.
La certification V2020 : une évaluation centrée sur les résultats constatés
Profondément transformée en 2020, la nouvelle certification est simplifiée. Elle est aujourd’hui centrée sur les résultats constatés lors de la visite et non plus sur les processus.
La certification s’appuie sur un référentiel, socle du dispositif, qui fixe 15 objectifs fondamentaux à atteindre, répartis en 3 grands chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement
1. Le patient
1. Le patient est informé et son implication est recherchée
2. Le patient est respecté
3. Les proches et/ou aidants sont associés à la mise en œuvre du projet de soins avec l’accord du patient
4. Les conditions de vie et de lien social du patient sont prises en compte dans le cadre de sa prise en charge
2. L’équipe
5. La pertinence des parcours, des actes et des prescriptions est argumentée au sein de l’équipe
6. Les équipes sont coordonnées pour prendre en charge le patient de manière pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire tout au long de sa prise en charge
7. Les équipes maîtrisent les risques liés à leurs pratiques
8. Les équipes évaluent leurs pratiques notamment au regard du suivi des résultats cliniques de leur patientèle
3. L’établissement
9. L’établissement définit ses orientations stratégiques en cohérence avec son territoire
10. L’établissement favorise l’engagement des patients individuellement et collectivement
11. La gouvernance fait preuve de leadership
12. L’établissement favorise le travail en équipe et le développement des compétences
13. Les professionnels sont impliqués dans une démarche de qualité de vieau travail impulsée par la gouvernance
14. L’établissement dispose d’une réponse adaptée et opérationnelle aux risques auxquels il peut être confronté
15. L’établissement développe une dynamique d’amélioration continue de la qualité des soins
A chaque objectif, des critères et trois niveaux d’exigence
Chaque objectif est associé à des critères précis eux-mêmes associés à l’un des trois niveaux d’exigence définis par la HAS : impératif, standard et avancé. Le critère impératif est une nouveauté. Un taux de conformité inférieur à 50 % sur un critère impératif est susceptible de générer une non-certification.
Les méthodes d’évaluation
Chaque critère est évalué lors de la visite par une ou plusieurs méthodes :
- Le patient traceur : évaluation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge d’un patient dans l’établissement de santé. L’expert-visiteur (un médecin) s’entretient avec le patient sur sa prise en charge et son expérience dans l’établissement.
- Le parcours traceur : évaluation de la continuité et de la coordination de la prise en charge des patients, du travail en équipe et de la culture qualité et sécurité au cours d’un parcours (ex : patient arrivé aux urgences pris en charge au bloc opératoire, hospitalisé en chirurgie et sortant en SSR). L’évaluation se fait à partir de quelques dossiers de patients sortis de l’établissement. L’expert-visiteur s’entretient avec les équipes des différents services ayant prise en charge les patients concernés par le parcours. Chaque professionnel est invité à expliquer ce qu’il fait.
- Le traceur ciblé : évaluation de la mise en œuvre d’un processus ciblé (ex : un événement indésirable grave, une prescription médicamenteuse, un transport en brancard, une transfusion, etc.)
- L’audit système : évaluation des organisations de l’établissement pour s’assurer de leur maîtrise sur le terrain (ex : circuit des déchets, procédure de gestion des évènements indésirables)
- L’observation : évaluation des conditions générales de qualité et de sécurité des soins (ex : portes des chambres ouvertes, patients circulants dans l’établissement vêtus de chemises de l’hôpital ne garantissant pas son intimité…
- E-satis et les enquêtes de satisfaction
- IQSS : Indicateurs qualité et sécurité des soins (ex : qualité de la lettre de liaison, évaluation de la douleur…).
Les experts visiteurs évalueront également la maturité des équipes en matière de management par la qualité en appréciant le travail en équipe médico-soignante, la communication au sein des équipes de jour comme de nuit, l’évaluation de la pertinence des soins, la déclaration des évènements indésirables associés aux soins et leur analyse (RMM, réunion d’équipe…).
Calcul des résultats
Le résultat global est donné en pourcentage. Il est une agrégation des résultats des éléments d’évaluation par critère, puis par objectifs et ensuite par chapitre.
La décision de certification
A l’issue de la visite, les experts-visiteurs élaborent un rapport mentionnant les résultats , les synthèses par chapitre et les éventuels anomalies des critères impératifs et les observations de l’établissement sur les éléments de ce rapport.
Après analyse, la HAS appréciera l’homogénéité des résultats des scores atteints et les risques éventuels pour le patient. Elle prononcera ensuite une décision selon 4 niveaux :
Calendrier des visites pour les établissements de l’HNO
- Belleville : 31/05/2022
- Trévoux : 31/05/2022
- Beaujeu : 14/06/2022
- Tarare–Grandris : 24/01/2023
- Villefranche : 31/01/2023