Un guide, répondant aux principales questions relatives à la gestion du temps de travail entre le 8 octobre et le 16 novembre 2020, a été rédigé par la Direction des Ressources Humaines.
Cette Foire Aux Questions, disponible auprès des cadres et responsables de service, traite notamment des sujets tels que les congés, la rémunération des heures supplémentaires, la formation et les déplacements dans le cadre de la crise COVID-19.
En voici un extrait.
En quoi consiste la majoration des heures supplémentaires de 50% ?
Les heures supplémentaires sont majorées de 50%. Cette majoration s’applique aux taux des heures supplémentaires de jour, de nuit ou de dimanches et jours fériés en vigueur hors période de crise.
Par exemple, une heure supplémentaire de nuit est majorée de 100% en temps normal, elle sera majorée de 150% pendant la crise COVID.
Les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite de 5 000 euros par an par agent.
L’agent a posé une période de congés d’une durée de 7 jours ou moins consécutifs, le cadre peut-il annuler ou écourter cette absence ?
Oui, uniquement en cas de nécessité impérieuse de service.
En cas d’obligation impérative de rappeler l’agent sur une période de congés (situation devant impérativement être validée par l’encadrement supérieur ou le directeur fonctionnel), l’agent sera automatiquement rémunéré en heures supplémentaires.
L’agent a posé une période de congés d’une durée supérieure à 7 jours consécutifs, le cadre peut-il annuler les journées d’absences au-delà des 7 jours consécutifs ?
Oui, pour toutes les absences qui dépassent les 7 jours. L’annulation des congés fait réapparaître le cycle initial de travail de l’agent.
Sur ces jours travaillés, l’agent sera payé automatiquement en heures supplémentaires majorées de 50%.
L’agent récupère ses CA, RTT, CHS, CAF, RC, TPh ou RJF. Cette annulation (CA, RTT, RJF, RC, TPh, RJF) pour revenir travailler n’affecte ni le droit à congé, ni la balance horaire.
Au 31 décembre 2020, que deviennent mes CA, RTT, CAF, CHS que je n’ai pas pu poser ?
Les congés (CA, RTT, CHS, CAF) 2020 non pris le 4 janvier 2021 pourront faire l’objet d’un placement sur CET ou d’une indemnisation dans le cadre réglementaire applicable.