Les élections professionnelles 2022 au sein de nos établissements auront lieu du 5 au 8 décembre : trois instances de représentation du personnel seront renouvelées.
Que vous soyez titulaire ou contractuel, ces élections vous permettent d’élire vos représentants qui seront les interlocuteurs de l’administration dans le cadre des instances.
Présentation des instances
Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans et débutent leur mandat le 1er janvier 2023.
| Qui est concerné ? Qui va voter ? | A quoi sert cette instance ? | Combien de représentants ? | |
| Le comité social d’établissement (CSE) | Tous les professionnels : stagiaires, titulaires ou contractuels | Elle remplace le CTE et la CHSCT. Elle donne un avis sur : – L’organisation du temps de travail et le fonctionnement des services – Le suivi des plans de prévention des risques professionnels – L’hygiène et la sécurité des agents – Les orientations en matière de politiques RH. | Le nombre de représentant dépend du nombre de professionnels travaillant dans l’établissement et varie entre 3 et 15 représentants pour nos établissements. |
| La commission consultative paritaire (CCP) | Les professionnels contractuels | Elle donne un avis sur des décisions individuelles des contractuels hospitaliers. | Elle est constituée au niveau du département et est gérée par les Hospices Civils de Lyon. Le nombre de représentants varie entre de 2 à 6. |
| Les commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL CAPD) | Tous les Fonctionnaires (stagiaires et titulaires) | Elle donne un avis sur sujets relatifs aux carrières individuelles (dont discipline). | Le nombre de représentants du personnel à la CAP dépend du nombre de fonctionnaires qui relèvent de la commission. La nombre de représentants varie de 1 à 6. |
En savoir plus : Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux – Ma situation | Service-public.fr