Congés annuels, RTT, heures supplémentaires du PNM : le point en ce début de 3ième vague.

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Au regard de la dégradation des indicateurs d’incidence de la COVID-19 et des annonces présidentielles du 31 mars dernier, la mobilisation de l’ensemble des professionnels HNO reste essentielle tout au long du mois d’avril :

Des mesures ont donc été mises en place depuis le 2 avril :

  • Les congés annuels et RTT de l’ensemble des professionnels hospitaliers prévus jusqu’au 26 avril sont maintenus dans la limite de 7 Jours consécutifs (tout motif d’absence confondu) ;
  • Les jours de congés, des personnels non médicaux, qui n’ont pas PU être pris entre le 1 er février et le 1 er Juin 2021 en lien avec un refus pour raisons de service explicitement notifiées à l’agent par courrier de la Direction des ressources Humaines feront l’objet d’une indemnisation dans la limite de 10 jours en décembre 2021 sur la base des montants forfaitaires brut ci-dessous :
    • Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ;
    • Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés : 130 euros ;
    • Pour les agents relevant de fa catégorie hiérarchique C ou assimilés : 110 euros.
  • Comme l’an passé, les 3 jours de congés conditionnés (fractionnement et hors saison) seront accordés automatiquement à l’ensemble des agents non médicaux des établissements HNO selon les dispositions établies dans le protocole d’accord conclu en octobre 2020 à I’HNO.
  • Le dispositif de majoration à 50 % des heures supplémentaires rémunérées est reconduit pour les agents titulaires et contractuels pour les heures supplémentaires effectuées entre le I er février et le 31 mai 2021 selon les modalités prévues par le décret n02021-287 du 17 mars dernier.

Compte tenu des dispositifs d’accueil des enfants de 0 à 11 ans proposés aux agents hospitaliers par les collectivités territoriales sur l’ensemble des établissements, aucune autorisation spéciale d’absence ‘ASA) ne sera accordée pour garde d’enfant sur la période du 5 avril au 26 avril.