Plan de mobilisation interne – niveau 1 : qu’est-ce-que cela implique ?

Hno Cellule Crise

A compter du 18 septembre, l’Hôpital Nord Ouest déclenche son plan de mobilisation interne – niveau 1 du plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles et réactive sa cellule de crise COVID-19.

Le plan de mobilisation interne – niveau 1, c’est quoi ?

Chaque centre hospitalier doit définir un dispositif de réponse aux tensions hospitalières et aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) qui peuvent l’impacter. Cette organisation se base sur trois principes essentiels :

  • Un dispositif de montée en puissance gradué à deux niveaux pouvant être mis en œuvre lorsque la gestion habituelle de l’établissement est insuffisante. Le premier niveau concerne le « plan de mobilisation interne » activé en cas de tensions ou de situations critiques, mais ne mettant pas l’établissement en difficulté à court terme. Pour le second niveau, il s’agit du « plan blanc », activé en cas de SSE ;
  • La mise en place d’une cellule de crise, dimensionnée selon le niveau de réponse nécessaire ;
  • La préparation d’outils de réponse à l’évènement, préparés au préalable de l’évènement, afin de réguler l’offre de soins ou de répondre à des situations particulières (NRBC, épidémie, etc.).


Ainsi, l’activation du plan de mobilisation interne doit intervenir lorsque les mesures de gestion courante ne permettent pas de faire face à la situation mais sans pour autant qu’il y ait de nécessité de recourir à une mobilisation exceptionnelle de moyens humains et logistiques.

Elle donne lieu à la mise en place d’une Cellule de Crise Hospitalière (CCH) restreinte, d’un plan d’action comprenant des mesures de gestion graduées, d’une vigilance active et de la mise en œuvre de mesures de précaution.

De façon non-exhaustive, ce plan de mobilisation interne peut être déclenché en cas d’épidémie saisonnière ou de menaces d’attentat.

Qu’est ce qu’une Situation Sanitaire Exceptionnelle ?

Selon la circulaire DGS/DUS/CORRUSS2013/274 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, une SSE s’entend comme « la survenue d’un événement émergent, inhabituel et/ou méconnu qui dépasse le cadre de la gestion courante des alertes, au regard de son ampleur, de sa gravité (en termes notamment d’impact sur la santé des populations, ou de fonctionnement du système de santé) ou de son caractère médiatique (avéré ou potentiel) et pouvant aller jusqu’à la crise ».

Et après ?

En fonction de l’évolution de la situation, la mise en œuvre du niveau 2 peut être requise si les mesures de gestion du niveau 1 s’avèrent insuffisantes.

Le niveau 2 ou le « plan blanc » permet de répondre aux situations exceptionnelles qui impactent fortement l’organisation de l’établissement de santé, et qui nécessitent la mobilisation d’une partie, ou de l’ensemble, de l’établissement.

Ainsi, ce plan blanc permet à chaque établissement de santé de mobiliser rapidement les moyens dont il dispose en cas d’afflux de victimes, ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. C’est le directeur de l’établissement de santé qui décide de mettre en œuvre ce plan, ou à la demande du DG d’ARS.